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Diagnostics obligatoires vente

Ce que vous devez savoir sur les diagnostics à présenter pour vendre un logement 

Pour vendre un logement, le propriétaire vendeur doit fournir un certain nombre de diagnostics. On retrouvera l’ensemble des rapports dans le Dossier de Diagnostic Technique. Parmi les diagnostics figureront :

  • Le DPE : pour analyser l’efficacité thermique du bien. Il sera suivi d’un audit énergétique si le résultat est E, F ou G.
  • Le diagnostic amiante : pour déceler l'amiante et mettre en place des mesures de sécurité. Il sera requis pour les logements antérieurs au 01.07.1997.
  • Le diagnostic plomb : pour détecter la présence du métal. Il sera requis pour les biens antérieurs à 1949.
  • Le diagnostic gaz et/ou électricité : pour vérifier la bonne conformité aux normes des installations. Il sera requis pour toutes les installations de plus de 15 ans.
  • ERP : pour identifier les risques environnants. Il est requis pour tous les biens en zone risquée.
  • ENSA : pour identifier les nuisances sonores. Il est requis pour tous les biens situés dans le périmètre d’un couloir aérien.
  • Le diagnostic termites : pour déceler la présence des indésirables. Il sera requis pour les logements en zone termitée.
  • Le diagnostic assainissement : pour contrôler le bon état du système d’assainissement. Il sera requis pour tous les systèmes d’assainissement individuel.

Obligations vendeurs