
La loi Boutin, entrée en vigueur en 2009, définit la surface minimale d’un bien immobilier proposé à la location. Elle impose un calcul strict pour trouver la surface habitable du logement. La superficie de la loi Boutin correspond à la surface habitable du logement. Autrement dit, on se base sur la surface plancher, en excluant les combles, mezzanines, terrasses, balcons, loggias, caves, garages, et toute pièce dont la hauteur est inférieure à 1m80. Pour être prises en compte dans la superficie finale, les pièces doivent être habitables.
La loi Boutin concerne toutes les locations vides ou meublées, mais ne s’applique pas aux locations saisonnières. Elle vise à protéger les locataires en garantissant une harmonisation de la méthode de calcul. Le calcul de la superficie loi Boutin peut être effectué par le propriétaire lui-même, mais il est souvent recommandé de faire appel à un professionnel. Cela permettra d’établir une relation de confiance et d’éviter tout litige.